Ordre des experts-comptables

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Nouvelle déclaration

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

Aides gouvernementales

Synthèse des aides mises en place par le gouvernement pour palier à la hausse du coût de l’électricité et du gaz à destination des TPE.

Déduction de cotisations

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre…

Fin du ticket de caisse

Il sera interdit aux commerçants de délivrer un ticket de caisse à leurs clients, sauf à la demande de ces derniers…

Help

L’URSSAF, la CAF, l’assurance retraite et la CPAM proposent un dispositif d’accompagnement individualisé, coordonné et accéléré afin d’apporter des réponses concrètes…

Les seuils micro BIC et BNC

Les seuils micro BIC et BNC, de la franchise en base TVA et du régime simplifié (BIC et TVA) sont revalorisés par période triennale

Loyers commerciaux

Afin de limiter l’impact de l’inflation sur les petits commerces, la loi plafonne temporairement l’évolution de l’indice des loyers commerciaux…

Heures supplémentaires.

Sous réserve de confirmation le montant de 7 500€ s’entends en net imposable et corresponds à une limite exprimée en brut de 8 037€…

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