Synthèse des aides mises en place par le gouvernement pour palier à la hausse du coût de l’électricité et du gaz à destination des TPE.
AIDE « ELECTRICITE »
TPE : Entreprise < 10 salariés et CA ou Total bilan < 2M€
AIDE aux TPE = ou < 36 KWA
TPE éligible au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) : Aucune démarche à effectuer
(Bouclier tarifaire)
TPE NON éligible au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) : Attestation à établir sur le site
du fournisseur (Garantie de prix à 280€/MVH)
AIDE aux TPE > 36 KWA
Attestation à établir sur le site du fournisseur (Amortisseur électricité – Prise en charge par l’Etat
d’une partie de la facture de l’électricité)
AIDE « GAZ-ELECTRICITE »
Cumul possible avec « Amortisseur électricité »
Condition :
Tarif 2022 > 50% au tarif 2021
Et coût de la consommation en gaz et/ou électricité > 3% du CA 2021 (sur la même période ou moyenne
sur les 12 mois)
Simulateur suivez ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite