Ordre des experts-comptables

ACCOMPAGNEMENT

PERSONALISÉ

+ DE 25 ANS

D’EXPÉRIENCE

100%

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Des preuves probantes

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

TVA sur les ventes à emporter

TVA sur ventes à emporter

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

Exonération TVA

Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

Nouvelle prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la PPV en 2022.

portailpro.gouv.fr

L’État accélère encore sa transformation numérique en proposant de plus en plus de services en ligne aux entreprises.

Contribution employeur 2023

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur au 1er septembre 2023.

ARTISANAT ET FISCALITÉ

Une attestation de travaux doit indiquer les taux de TVA qui s’appliquent. Si l’artisan fait une erreur, c’est son problème sauf cas particuliers.

BAREME KILOMETRIQUE 2023

Calcul des Frais kilométriques. Utilisez le nouveau barème kilométrique 2023 publiés par le fisc.

MONETISER SES RTT

Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos

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