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Aides gouvernementales

Synthèse des aides mises en place par le gouvernement pour palier à la hausse du coût de l’électricité et du gaz à destination des TPE.

AIDE « ELECTRICITE »

TPE : Entreprise < 10 salariés et CA ou Total bilan < 2M€

AIDE aux TPE = ou < 36 KWA
TPE éligible au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) : Aucune démarche à effectuer
(Bouclier tarifaire) 
TPE NON éligible au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) : Attestation à établir sur le site
du fournisseur (Garantie de prix à 280€/MVH)

AIDE aux TPE > 36 KWA
Attestation à établir sur le site du fournisseur (Amortisseur électricité – Prise en charge par l’Etat
d’une partie de la facture de l’électricité)

AIDE « GAZ-ELECTRICITE »
Cumul possible avec « Amortisseur électricité »

Condition :
Tarif 2022 > 50% au tarif 2021
Et coût de la consommation en gaz et/ou électricité > 3% du CA 2021 (sur la même période ou moyenne
sur les 12 mois)

Simulateur suivez ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

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