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Des preuves probantes

Exonération de la résidence principale :
Les preuves doivent être probantes  !

Les contribuables qui cèdent un bien immobilier qui constitue leur résidence principale au jour de la cession, sont exonérés d’IR et de prélèvements sociaux, au titre de cette vente.

Le contribuable doit néanmoins être en mesure de justifier par tout moyen que le bien immobilier constitue bien sa résidence principale.

Il vient d’être jugé qu’une telle justification n’était pas rapportée dès lors que :

  • Le contribuable avait fourni notamment des factures d’eau et d’électricité dont les consommations étaient inférieures à celle de son ancienne résidence principale.
  • La fourniture par le contribuable d’un prêt relais ne suffisait pas pour autant à démontrer que le bien constitue sa véritable résidence principale.

Il a été notamment considéré que les documents présentés ne démontraient pas une résidence habituelle mais pouvaient concerner au contraire tant une résidence principale que secondaire.

Il convient donc d’être vigilant sur les documents à apporter pour justifier une occupation du logement à titre de résidence principale.

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