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Auteur/autrice : uspv-Stef

Erreur comptable délibérée

Cap Synergy vous informe ! Erreur comptable délibérée

Les erreurs constatées dans les bilans peuvent être rectifiées, tant par l’administration fiscale que le contribuable, dès lors que celles-ci ont été commises de bonne foi.

Épargne salariale

Cap Synergy vous informe ! Épargne salariale

De nouvelles précisions de l’administration sur les modalités d’information du salarié et précisions sur les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé d‘épargne entreprise.

Partage de la valeur :

Cap Synergy vous informe ! Partage de la valeur

Pendant 5 ans, les employeurs de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur si leur bénéfice net atteint 1 % du chiffre d’affaires trois années consécutives.

Des preuves probantes

Cap Synergy vous informe ! Justification résidence principale

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

TVA sur ventes à emporter

Cap Synergy vous informe ! TVA 10% ou 5.5% ?

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

Exonération TVA

Cap Synergy vous informe ! Exonération de TVA

Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

Nouvelle prime

Cap Synergy vous informe ! Prime de partage de la valeur

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la PPV en 2022.

portailpro.gouv.fr

Cap Synergy vous informe ! portailpro.gouv.fr

L’État accélère encore sa transformation numérique en proposant de plus en plus de services en ligne aux entreprises.

Contribution employeur 2023

Cap Synergy vous informe ! Contribution employeur 2023

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur au 1er septembre 2023.

ARTISANAT ET FISCALITÉ

Cap Synergy vous informe ! Artisanat et fiscalité

Une attestation de travaux doit indiquer les taux de TVA qui s’appliquent. Si l’artisan fait une erreur, c’est son problème sauf cas particuliers.

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