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ACCOMPAGNEMENT

PERSONALISÉ

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Auteur/autrice : uspv-Stef

Taxe meublés

Cap Synergy vous informe ! Taxe meublés

Locations meublées : même en cas de forte occupation, le propriétaire reste redevable de la taxe d’habitation s’il peut refuser les locataires.

Régime des primes

Cap Synergy vous informe ! Régime des primes

Prime ou droit acquis ? Une prime devient obligatoire si elle est versée avec généralité, constance et fixité. Employeurs, soyez vigilants !

Gratification stagiaire

Cap Synergy vous informe ! Gratification stagiaire

Stagiaires : la gratification minimale reste fixée à 4,35 €/h en 2025, dès 2 mois de stage. Pas de hausse, mais obligation maintenue

Travaux éligibles

Cap Synergy vous informe ! Travaux éligibles

Rénovation énergétique : la liste des prestations éligibles à la TVA à 5,5 % est précisée ! Isolation, chauffage, énergie verte…

Complément incertain

Cap Synergy vous informe ! Complément incertain

Complément de prix : il n’est imposable à la réception que si son montant était réellement aléatoire au moment de la cession. Prudence sur les clauses !

Abandon et démission

Cap Synergy vous informe ! Abandon et démission

Abandon de poste = démission présumée : le Conseil d’État valide la règle si le salarié est bien informé des conséquences

MEUBLÉS DE TOURISME

Cap Synergy vous informe ! Meublés de tourisme

Nouvelle loi meublés de tourisme, AirBnb : règles durcies dès 2025 ! Quotas, amendes, DPE… Loueurs, préparez-vous à encadrer vos locations touristiques.

TVA & Hébergement

Cap Synergy vous informe ! TVA et Hébergement

Locations hôtelières et para-hôtelières & TVA : nouvelles règles, distinctions clés et impacts fiscaux. Plus de 30 nuits ? Pas forcément hors TVA !

Indemnité de précarité

Cap Synergy vous informe ! Indemnité de précarité

Un salarié refusant un CDI pour un poste équivalent après un CDD perd son indemnité de précarité, même si son refus est exprimé avant l’offre.

LMNP : location partielle

Cap Synergy vous informe ! LMNP : location partielle

LMNP : Déduction limitée si location partielle !
Les charges et amortissements ne sont déductibles qu’au prorata des jours loués.

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