
Exonération TVA
Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.
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Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la PPV en 2022.

L’État accélère encore sa transformation numérique en proposant de plus en plus de services en ligne aux entreprises.

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur au 1er septembre 2023.

Une attestation de travaux doit indiquer les taux de TVA qui s’appliquent. Si l’artisan fait une erreur, c’est son problème sauf cas particuliers.

Calcul des Frais kilométriques. Utilisez le nouveau barème kilométrique 2023 publiés par le fisc.

Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023.

Synthèse des aides mises en place par le gouvernement pour palier à la hausse du coût de l’électricité et du gaz à destination des TPE.
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