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Cap Synergy vous informe ! TVA et Hébergement

TVA & Hébergement

Locations hôtelières et para-hôtelières & TVA : nouvelles règles, distinctions clés et impacts fiscaux. Plus de 30 nuits ? Pas forcément hors TVA !

Cap Synergy vous informe ! Indemnité de précarité

Indemnité de précarité

Un salarié refusant un CDI pour un poste équivalent après un CDD perd son indemnité de précarité, même si son refus est exprimé avant l’offre.

Cap Synergy vous informe ! LMNP : location partielle

LMNP : location partielle

LMNP : Déduction limitée si location partielle !
Les charges et amortissements ne sont déductibles qu’au prorata des jours loués.

Cap Synergy vous informe ! Erreur comptable délibérée

Erreur comptable délibérée

Les erreurs constatées dans les bilans peuvent être rectifiées, tant par l’administration fiscale que le contribuable, dès lors que celles-ci ont été commises de bonne foi.

Cap Synergy vous informe ! Épargne salariale

Épargne salariale

De nouvelles précisions de l’administration sur les modalités d’information du salarié et précisions sur les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé d‘épargne entreprise.

Cap Synergy vous informe ! Partage de la valeur

Partage de la valeur :

Pendant 5 ans, les employeurs de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur si leur bénéfice net atteint 1 % du chiffre d’affaires trois années consécutives.

Cap Synergy vous informe ! Justification résidence principale

Des preuves probantes

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

Cap Synergy vous informe ! TVA 10% ou 5.5% ?

TVA sur ventes à emporter

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

Cap Synergy vous informe ! Exonération de TVA

Exonération TVA

Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

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