Ordre des experts-comptables

ACCOMPAGNEMENT

PERSONALISÉ

+ DE 25 ANS

D’EXPÉRIENCE

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Cap Synergy vous informe ! Partage de la valeur

Partage de la valeur :

Pendant 5 ans, les employeurs de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur si leur bénéfice net atteint 1 % du chiffre d’affaires trois années consécutives.

Cap Synergy vous informe ! Justification résidence principale

Des preuves probantes

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

Cap Synergy vous informe ! TVA 10% ou 5.5% ?

TVA sur ventes à emporter

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

Cap Synergy vous informe ! Exonération de TVA

Exonération TVA

Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

Cap Synergy vous informe ! Prime de partage de la valeur

Nouvelle prime

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la PPV en 2022.

Cap Synergy vous informe ! portailpro.gouv.fr

portailpro.gouv.fr

L’État accélère encore sa transformation numérique en proposant de plus en plus de services en ligne aux entreprises.

Cap Synergy vous informe ! Contribution employeur 2023

Contribution employeur 2023

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur au 1er septembre 2023.

Cap Synergy vous informe ! Artisanat et fiscalité

ARTISANAT ET FISCALITÉ

Une attestation de travaux doit indiquer les taux de TVA qui s’appliquent. Si l’artisan fait une erreur, c’est son problème sauf cas particuliers.

Cap Synergy vous informe ! Barème kilométrique 2023

BAREME KILOMETRIQUE 2023

Calcul des Frais kilométriques. Utilisez le nouveau barème kilométrique 2023 publiés par le fisc.

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