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Les seuils micro BIC et BNC

RELÈVEMENT DES SEUILS MICRO EN 2023

Les seuils micro BIC et BNC, de la franchise en base TVA et du régime simplifié (BIC et TVA) sont revalorisés par période triennale Cette révision intervient en 2023 pour la période 2023-2024-2025

2023 à 20252020 à 2023 (rappel)
Micro-BIC
– Achat-revente, fourniture de logement188 700 €176 000 €
– Services et loueurs en meublé77 700 €72 600 €
Micro-BNC77 700 €72 600 €
Micro-BA91 900 €85 800 €
Régime de la déclaration contrôlée77 700 €72 600 €
Régime simplifié d’imposition ( BIC)
– Achat-revente, fourniture de logement876 000 €818 000 €
– Services et loueurs en meublé264 000 €247 000 €
Régime simplifié BA391 000 €365 000 €
Dispense bilan
– Achat-revente, fourniture de logement176 000 €164 000 €
– Services et loueurs en meublé61 000 €57 000 €
Franchise de TVA
– Achat-revente, fourniture de logement91 900 €85 800 €
– Services et loueurs en meublé36 800 €34 400 €
Maintien de la franchise TVA
– Achat-revente, fourniture de logement101 000 €94 300 €
– Services et loueurs en meublé39 100 €36 500 €
Régime simplifié de la déclaration de TVA
– Achat-revente, fourniture de logement876 000 €818 000 €
– Services et loueurs en meublé264 000 €247 000 €
Maintien du régime simplifié de déclaration de TVA
– Achat-revente, fourniture de logement965 000 €901 000 €
– Services et loueurs en meublé299 000 €279 000 €
Organismes sans but lucratif
Seuil de la franchise des impôts commerciaux76 979 €73 518 €
Abattement annuel de la taxe sur les salaires22 535 €21 381 €

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