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De nouvelles précisions de l’administration

1/ Les modalités d’information du salarié et de recueil de son accord pour percevoir des avances sont par ailleurs explicitées.

Le sort du trop-perçu au titre d’une avance sur intéressement ou participation lorsque le salarié ne peut pas être joint est également traité.

2/ Précisions sur les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des sommes affectées sur un plan d‘épargne entreprise :

  • les dépenses liées à la rénovation énergétique, qui concerne les dépenses couvertes par l’éco-prêt à taux zéro, pour les dépenses liées aux travaux réalisés dans la résidence principale;
  • les dépenses engagées pour l’acquisition d’un véhicule propre, électrique ou hydrogène (neuf ou d’occasion sauf pour les vélos);
  • l’activité de proche aidant qui pourra concerner l’aide apportée par le conjoint du salarié ou son partenaire lié par un PACS, afin de couvrir les dépenses engagées par le ménage.

Notons que pour ce dernier cas, la demande de déblocage peut intervenir à tout moment à compter de la survenance du fait générateur.
Dans les 2 autres cas, la demande du salarié devra être présentée dans le délai maximal de 6 mois, à compter de la réalisation des travaux ou de l’achat du véhicule.

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