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Catégorie : Actualités

Partage de la valeur :

Cap Synergy vous informe ! Partage de la valeur

Pendant 5 ans, les employeurs de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur si leur bénéfice net atteint 1 % du chiffre d’affaires trois années consécutives.

Des preuves probantes

Cap Synergy vous informe ! Justification résidence principale

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

TVA sur ventes à emporter

Cap Synergy vous informe ! TVA 10% ou 5.5% ?

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

Exonération TVA

Cap Synergy vous informe ! Exonération de TVA

Les organismes de formation professionnelle de droit privé peuvent être exonérés de TVA, au titre de l’activité d’enseignement qu’ils dispensent.

Nouvelle prime

Cap Synergy vous informe ! Prime de partage de la valeur

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Prime Macron » a parcouru un long chemin depuis 2019 avant de devenir la PPV en 2022.

portailpro.gouv.fr

Cap Synergy vous informe ! portailpro.gouv.fr

L’État accélère encore sa transformation numérique en proposant de plus en plus de services en ligne aux entreprises.

Contribution employeur 2023

Cap Synergy vous informe ! Contribution employeur 2023

Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur au 1er septembre 2023.

ARTISANAT ET FISCALITÉ

Cap Synergy vous informe ! Artisanat et fiscalité

Une attestation de travaux doit indiquer les taux de TVA qui s’appliquent. Si l’artisan fait une erreur, c’est son problème sauf cas particuliers.

BAREME KILOMETRIQUE 2023

Cap Synergy vous informe ! Barème kilométrique 2023

Calcul des Frais kilométriques. Utilisez le nouveau barème kilométrique 2023 publiés par le fisc.

MONETISER SES RTT

Cap Synergy vous informe ! Monétiser ses RTT

Un dispositif exceptionnel et temporaire permet aux salariés de renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos

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