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TVA & Hébergement
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Auteur/autrice : uspv-Stef

Abandon et démission

Cap Synergy vous informe ! Abandon et démission

Abandon de poste = démission présumée : le Conseil d’État valide la règle si le salarié est bien informé des conséquences

MEUBLÉS DE TOURISME

Cap Synergy vous informe ! Meublés de tourisme

Nouvelle loi meublés de tourisme, AirBnb : règles durcies dès 2025 ! Quotas, amendes, DPE… Loueurs, préparez-vous à encadrer vos locations touristiques.

TVA & Hébergement

Cap Synergy vous informe ! TVA et Hébergement

Locations hôtelières et para-hôtelières & TVA : nouvelles règles, distinctions clés et impacts fiscaux. Plus de 30 nuits ? Pas forcément hors TVA !

Indemnité de précarité

Cap Synergy vous informe ! Indemnité de précarité

Un salarié refusant un CDI pour un poste équivalent après un CDD perd son indemnité de précarité, même si son refus est exprimé avant l’offre.

LMNP : location partielle

Cap Synergy vous informe ! LMNP : location partielle

LMNP : Déduction limitée si location partielle !
Les charges et amortissements ne sont déductibles qu’au prorata des jours loués.

Erreur comptable délibérée

Cap Synergy vous informe ! Erreur comptable délibérée

Les erreurs constatées dans les bilans peuvent être rectifiées, tant par l’administration fiscale que le contribuable, dès lors que celles-ci ont été commises de bonne foi.

Épargne salariale

Cap Synergy vous informe ! Épargne salariale

De nouvelles précisions de l’administration sur les modalités d’information du salarié et précisions sur les 3 nouveaux cas de déblocage anticipé d‘épargne entreprise.

Partage de la valeur :

Cap Synergy vous informe ! Partage de la valeur

Pendant 5 ans, les employeurs de 11 à 49 salariés doivent partager la valeur si leur bénéfice net atteint 1 % du chiffre d’affaires trois années consécutives.

Des preuves probantes

Cap Synergy vous informe ! Justification résidence principale

Les contribuables doivent fournir des preuves solides pour bénéficier de l’exonération fiscale lors de la vente de leur résidence principale.

TVA sur ventes à emporter

Cap Synergy vous informe ! TVA 10% ou 5.5% ?

Lorsque les ventes portent sur des produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, la TVA bénéficie du taux intermédiaire de 10 %.

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